Maître Justine Capelle, avocate en droit équin à Quetigny


Que vous soyez amateur, professionnel, propriétaire, vétérinaire ou éleveur de cheval, votre avocate en droit équin , basée à Quetigny en Côte-d'Or, est en mesure de prodiguer les conseils nécessaires afin de prévenir les litiges relatifs au cheval, et vous assister dans la résolution des contentieux liés à l’achat ou la vente de chevaux, des accidents, une expertise ou une responsabilité.

On distingue une évolution récente des litiges concernant le cheval, qui se caractérise par une intervention progressive du juge, du procès et de l'expertise. Pour cette raison, la jurisprudence est en perpétuelle évolution et varie en fonction des interventions du législateur.

Le droit équin est une branche du droit qui étudie les équidés et les activités qui leur sont liées, comme : la responsabilité civile du cavalier et/ou du propriétaire, la responsabilité pénale ainsi que les contrats concernant les chevaux, tels que les contrats de vente, de location, de mise en pension, de dressage et d'entraînement.

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Les compétences de votre avocate en droit équin

Que vous soyez particulier, amateur ou professionnel, votre avocate en droit équin est en mesure d’intervenir dans les divers contentieux pouvant découler de votre contrat d’achat ou de vente de chevaux, poneys ou juments.

En effet, le contrat de vente a des effets juridiques tant sur le vendeur que l'acheteur, et implique des obligations de délivrance, de transfert des papiers, de conformité contractuelle et garantie contre les vices cachés, les vices rédhibitoires ou l'erreur.

À cet égard, Maître Justine Capelle est habilitée à intervenir en toute hypothèse tant en conseil qu’en contentieux, pour l’engagement de la responsabilité et la fixation des préjudices découlant du manquement aux obligations contractuelles.

De plus, votre avocate est en mesure d’intervenir en cas d'accidents et dommages du cheval confié à un ami ou un cavalier occasionnel, afin de déterminer la responsabilité civile du propriétaire ou le gardien au sens juridique du terme.


Pour en savoir davantage sur les affaires relatives au droit équin, prenez contact  avec Maître Justine Capelle au 06.70.68.92.84 ou au 03.80.46.12.01.


Domaine d'intervention

Droit de la famille

Maître Justine Capelle, avocate au Barreau de Dijon, propose le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en matière de droit de la famille.

Droit viticole

Avocate généraliste au Barreau de Dijon, Maître Justine Capelle met son expertise en droit agricole et viticole à votre service, pour vous conseiller et vous aider à résoudre vos litiges.

Droit civil

Inscrite au Barreau de Dijon, votre avocate en droit civil Maître Justine Capelle vous propose de régler tous types de litiges avec d’autres personnes physiques ou morales.

Droit équin

Avocate généraliste au Barreau de Dijon, Maître Justine Capelle met ses compétences à votre service pour vos différents litiges relatifs au domaine du cheval.

Droit pénal

Avocate en droit pénal, Maître Justine Capelle vous propose ses précieux conseils et son accompagnement dans les différentes étapes de la procédure pénale.