Régime d’honoraires des prestations de Maître Justine Capelle à Dijon


Les modalités d'établissement des frais et honoraires de votre avocate au Barreau de Dijon  Maître Justine Capelle, basée à Dijon en Côte-d'Or, sont fondées en toute transparence et dans le respect du règlement national de la profession.

Maître Justine Capelle s'efforce de déterminer le plus exactement possible, le coût de son intervention ou le mode de fixation de ses honoraires. À cet égard, elle propose toujours la signature d'une convention d'honoraires.

En effet, pour chaque affaire, une convention d'honoraires est établie dès l'ouverture du dossier et avant toute intervention.

La politique d’honoraires de votre cabinet d’avocat

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D’après la décision du 14 janvier 2016 portant réforme au règlement intérieur national de la profession d'avocat  « L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. »

Les honoraires sont définis suivant des critères relatifs à la complexité du dossier et de la durée de la procédure, de la difficulté du dossier, des frais affichés par l’avocat, de sa renommée et des diligences de celui-ci.

Indemnisation et remboursement d’honoraires

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Conformément à l’article 700 du code de procédure civile  et l‘article 475-1 du code de procédure pénale , une juridiction peut imposer à la partie adverse de vous rembourser une partie ou la totalité des honoraires et frais engagés, en raison d’une procédure en justice.


Pour de plus amples informations sur les honoraires, n’hésitez pas à contacter  Maître Justine Capelle au 06.70.68.92.84 ou au 03.80.46.12.01.


Domaine d'intervention

Droit de la famille

Maître Justine Capelle, avocate au Barreau de Dijon, propose le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en matière de droit de la famille.

Droit viticole

Avocate généraliste au Barreau de Dijon, Maître Justine Capelle met son expertise en droit agricole et viticole à votre service, pour vous conseiller et vous aider à résoudre vos litiges.

Droit civil

Inscrite au Barreau de Dijon, votre avocate en droit civil Maître Justine Capelle vous propose de régler tous types de litiges avec d’autres personnes physiques ou morales.

Droit équin

Avocate généraliste au Barreau de Dijon, Maître Justine Capelle met ses compétences à votre service pour vos différents litiges relatifs au domaine du cheval.

Droit pénal

Avocate en droit pénal, Maître Justine Capelle vous propose ses précieux conseils et son accompagnement dans les différentes étapes de la procédure pénale.